Mettre en oeuvre la politique de la ville : les intercommunalités face à leurs responsabilités, retour sur le club agglo de l’Adcf

07 juillet 2017

Le club des agglomérations et métropoles, animé par l’ADCF, s’est réuni le 15 juin dernier à Paris pour échanger sur « les responsabilités des intercommunalités » dans la mise en œuvre de la politique de la ville.

Après deux ans de mise en œuvre les agglomérations et métropoles étaient invitées à faire un premier bilan sur le portage politique et technique des contrats de ville, l’implication des compétences structurantes et la plus-value communautaire en matière d’analyse des dynamiques et d’observation des évolutions territoriales.

Le CGET, l’IRDSU, le Réseau national des centres de ressources, le COMPAS, ont contribué aux échanges qui ont donné lieu à de nombreuses illustrations par les territoires.

Tous s’accordent sur un même constat : les intercommunalités ont connu ces deux dernières années de nombreux bouleversements alors que le contrat de ville se mettait en place : changement de périmètre et fusions, mutualisation des équipes, absorption des changements introduits par la loi NOTRe. Une phase de stabilisation est nécessaire.

La grande hétérogénéité des contextes et des prises en compte des enjeux de la politique de la ville au niveau des intercommunalités souligne l’opportunité que représente le changement de périmètres pour poser les bases d’une politique de cohésion territoriale, articulée à la politique de développement économique territoriale, traduite le cas échéant par un pacte financier et fiscal de solidarité comme le prévoit la loi Ville et cohésion urbaine.

L’étude réalisée par le COMPAS sur les dynamiques territoriales des intercommunalités montre que les quartiers restent largement en décrochage par rapport à leur environnement. Deux constats principaux :

  • les intercommunalités « riches » ou en forte croissance tirent vers le haut les territoires périurbains, mais pas les quartiers prioritaires,
  • la situation des femmes habitant dans les quartiers est particulièrement préoccupante et Hervé GUERY invite les intercommunalités à se poser la question globale de la place des femmes dans l’espace public et l’utilisation des services publics.

Ces constats obligent à repenser l’observation des quartiers en privilégiant une approche dynamique portant sur les trajectoires des populations (suivi de cohortes par exemple) plutôt qu’une approche photographique avec des statistiques à l’instant T.

L’articulation entre l’intercommunalité et les communes dans la mise en œuvre des contrats de ville privilégie la complémentarité de l’ingénierie, allant parfois jusqu’à la mutualisation.

Alors que la Loi LAMY a réaffirmé l‘importance du projet local « intégré » et d’un pilotage partenarial, sa mise en œuvre est plus complexe : le foisonnement d’appels à projets nationaux, les impératifs calendaires imposés par l’Etat viennent bousculer les dynamiques de projet mises en place. Ces difficultés sont d’autant plus notables dans les petites intercommunalités pour lesquelles les orientations nationales ne correspondant pas aux réalités locales.

Sébastien JALLET fait part des orientations exprimées par le gouvernement de simplifier les process de la politique de la ville et d’adapter les exigences nationales au niveau local. A ce titre sera prochainement mis en place un outil pour faciliter l’instruction partagée entre les partenaires.

Enfin, la journée a été l’occasion d’aller plus loin sur la place du DGS dans le portage de la politique de la ville, garant effectif de la transversalité dans l’organisation, et plus globalement des inégalités territoriales, sur l’intégration des quartiers dans les nouvelles responsabilités des intercommunalités en termes de stratégie et développement économique et enfin pour l’observation et l’évaluation des contrats de ville.

Lire la synthèse du Club agglos de l’Adcf

Consultez les supports de présentation sur le site de l’Adcf :

http://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/2-AdCFclubagglos_polvillejuin2017vdef.pdf

http://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/3-AdCF_clubagglos_polville_juin2017_compas.pdf

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