L’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ?

Cette publication est la contribution demandée par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) aux centres de ressources politique de la ville (CRPV) pour 2025 tel que défini par le cadre de référence national. Elle a pour objectif principal d’interroger l’articulation entre les conventions de contreparties à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) telle que les CRPV, en tant que tiers acteurs de la politique de la ville, la perçoive. Par les actions qu’ils mènent, les CRPV contribuent à faciliter le dialogue territorial, à observer et à capitaliser les bonnes pratiques. En conséquence, le document illustre, exemples à l’appui, quelques dynamiques innovantes et donne à voir les actions conduites par les CRPV dans ce domaine.