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14 mai 2024
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La clause sociale d’insertion est un dispositif juridique instauré en 1993 par le Code des marchés publics. Elle est intégrée au Plan National pour les Achats Durables (PNAD) qui a fixé un objectif ambitieux : 30 % des contrats, y compris les marchés et concessions publics, incluront une dimension sociale d'ici 2025. Ce dispositif dont la vocation à lutter contre l’exclusion professionnelle et sociale dans les appels d’offres publics, impose aux signataires du marché de réserver une part d'heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.